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Conditions générales d’utilisation

Ces Conditions d’Utilisation entreront en vigueur à partir du 24 Mai, 2018.

§ I. Préambule

  1. Ces Conditions d’Utilisation représentent les “conditions générales” d’après l’article 298 de la Loi du commerce. 1. Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à tous les services, les produits, l sites web, les jeux, le contenu, tous nommés “Produits” et/ou “Services”, gérés par Casualino SA.
  2. Ces Conditions d’Utilisation ne se rapportent à aucun service tiers ou site web liés ou intégrés dans n’importe quel service ou site web de Casualino SA. Ces tierce parties possèdent leur propre Politique de Confidentialité et Conditions d’ Utilisation, que Casualino ne contrôle en aucune manière.
  3. Quand ces termes sont mentionnés “Casualino SA”, “Casualino” “nous,” “nous”, “notre”, “nos” ou “Administrateur” ils se réfèrent à la compagnie de Casualino.
  4. Par l’enregistrement dans Nos Produits, Nos pages web et applications, les Utilisateurs déclarent qu’ils sont conscients, comprennent et acceptent complétement les dispositions de ces Conditions d’Utilisation. “Utilisateurs” selon le sens de ces Conditions d’Utilisation sont toutes les personnes ayant le droit d’enregistrement conformément aux conditions de la Section II ci-dessous.
  5. Tous les services, produits, wsites web, jeux, contenu, tous nommés “Produits” et/ou “Services” sont la proriété de Casualino SA, société anonyme entegistrée selon la Loi commerciale d’après l’Agence des inscriptions avec CIU Code d’identification unique 202985794, avec adresse de correspondance Bulgarie, 9000, Varna, le 58 rue Debar.
  6. Ces présentes Conditions d’Utilisations sont établies par l’Administrateur et peuvent être modifiées et/ou ajoutées seulement par a) consentement mutuel de l’Utilisateur et de l’Administrateur exprimées sous forme écrite, ou (b) unilatéralement par l’Administrateur. Dans le premier cas (a) la modification prend l’effet et de la vigueur seulement dans les relations entre l’Administrateur et l’Utilisateur spécifique et ne s’applique pas aux autres Utilisateurs. Dans le deuxième cas (b) la modification entre en vigueur pour tous les Utilisateurs enregistrés après la publication et l’amendement. Nous pouvons aussi publier des avis supplémentaires de nos pages sur les réseaux sociaux, et sur d’autres nos sites web.
  7. La législation bulgare s’applique à ces Conditions d’Utilisation actuelles et toutes les relations entre l’Administrateur et les Utilisateurs en liaison avec l’utilisation de nos Produits et d’autres services fournis pas Nous.
    Toutes les requêtes liées à l’utilisation de nos Produits et/ou liés à ces Conditions d’Utilisation, y compris disputes provenant ou se rapportant à leur interprétation, invalidité, performance ou interruption des relations entre l’Utilisateur et l’Administrateur, ainsi que des discussions concernant les lacunes dans les Conditions Générales ou leur adaptation adaptation à de nouvelles circonstances sont résolues pas la Cour d’Arbitrage de la Chambre Commerciale Bulgare, à Sofia, en conformité avec ses Règlements des procès basés sur des conventions d’arbitrage.

§ II. Conditions d’enregistrement

  1. Les personnes suivantes ont le droit de s’enregistrer à nos Produits:
    1. Personnes ayant accompli au moins 18 ans (ou respectivement – ont atteint un âge légal selon la législation en vigueur de leurs pays de résidence, depuis lesquels elles ont accès à nos Produits), et à condition que ces personnes ne sont pas mises sous interdiction et/ou dont la capacité n’est pas limitée en aucune autre manière;
  2. Les personnes qui ne répondent pas aux conditions susmentionnées n’ont pas le droit d’enregistrement à Nos Produits. En remplissant l’enregistrement à Nos Produits, chaque Utilisateur déclare qu’il répond aux exigences de l’Art.1. Si l’administrateur par conséquent constate qu’au terme de la phrase précédente ne répond pas aux exigences d’enregistrement, l’Administrateur peut, sans aucun préavis adressé envers l’Utilisateur, annuler l’enregistrement et le compte d’Utilisateur respectif et enlever tous les jetons accumulés et/ou produits virtuels liés au compte d’Utilisateur en ce moment-là.
  3. Si la personne morale est enregistrée, l’enregistrement doit être effectué seulement par des personnes qui la représentent légalement. Au cas où c’est une personne différente de celle décrite dans la phrase précédente, cette personne physique assume toutes les obligations, liées à l’enregistrement.
  4. Nous travaillons sans cesse pour améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités pour rendre nos produits meilleurs pour vous et notre communauté. En conséquence, nous pourrions mettre à jour ces Conditions de temps en temps, pour mettre en relief nos Services et pratiques. Au cas où la loi ne requiert pas autre chose, nous vous notifierons (par exemple, par un email ou à travers nos Produits) après la publication de la modification et vous donnerons la possibilité de les réviser.
  5. fois que les conditions mises à jour entrent en vigueur, nous vous en notifierons si vous utilisez toujours nos Produits. Au cas où certaines de ces conditions seraient modifiées et/ou remplacées, et l’Utilisateur ne les accepterait, ce dernier est obligé d’informer par écrit l’Administrateur de Nos Produits immédiatement ou demander à l’Administrateur d’effacer son enregistrement et son compte en subissant toutes les conséquences éventuelles qui en découlent (y compris une perte possible de la devise virtuelle). Au cas où l’Utilisateur n’aurait pas averti par écrit l’Administrateur de son désaccord et/ou de l’effacement de son enregistrement ou n’aurait pas pris de mesures nécessaires pour supprimer son enregistrement et le compte, on admettrait que l’Utilisateur accepte complètement la modification/ou le supplément des Conditions d’Utilisation. Nous allons considérer votre utilisation de Nos Produits ou de certains jeux en ligne comme consentement par rapport à ces modifications depuis leur entrée en vigueur comme c’est indiqué ci-dessus.
  6. L’enregistrement à Nos Produits et son interruption sont volontaires (excepté l’interruption obligatoire à caractère pénal – c.à.d voir la section VI « Etique et Comportement des Utilisateurs » ci-dessous) et dépend uniquement de la volonté de l’Utilisateur.
  7. L’enregistrement dans nos produits est gratuit. L’unique condition c’est de répondre aux exigences et aux conditions de l’Utilisateur au sens de ces Conditions d’Utilisation et l’acceptation inconditionnelle de ces Conditions d’Utilisation.
  8. Lors de l’enregistrement tous les Utilisateurs devraient remplir un formulaire d’inscription ayant un contenu minimal et obligatoire. Le remplissage correct du contenu minimal est une condition préalable pour l’enregistrement réussi de l’Utilisateur. Les champs ayant un contenu facultatif doivent être remplis selon la volonté et d’après l’appréciation de l’Utilisateur.
  9. Par l’enregistrement dans nos produits, chaque Utilisateur déclare qu’il/elle consent et ne s’oppose pas à la fourniture et au traitement des données personnelles fournies lors de l’enregistrement, ou qu’il fournira ensuite– lors de l’utilisation des services fournis par Nos Produits. Pour plus d’information, veuillez lire notre Politique de Confidentialité.
  10. Les données fournies par chaque Utilisateur lrs de l’enregistrement, sont considérées comme complètes et exactes jusqu’à l’affirmation du contraire. Tous les Utilisateurs enregistrés dans Nos Produits, sont responsables de la véracité et l’intégrité des données fournies, par rapport à leur enregistrement. L’Administrateur se réserve le droit de modifier, corriger l’information fournie lors de l’enregistrement par chaque Utilisateur, d’effacer une partie de celle-ci qui selon son estimation, contredit les règles des présentes Conditions d’Utilisation et/ou à la morale.
  11. Certaines des données fournies par l’Utilisateur lors de l’enregistrement, les données du Profil de l’Utilisateur, ainsi que toute autre information que l’Administrateur pourrait avoir effacée selon la précédente disposition, peut être visible par les autres Utilisateurs enregistrés. Pour plus d’information, veuillez lire notre Politique de Confidentialité.
  12. L’Utilisateur a le droit de modifier et actualiser l’information personnelle destinée à la création de son propre profil dans la section de nos produits en tout temps. Le droit d’Utilisateur de faire ces modifications s’applique lors de l’application des exigences susmentionnées (y compris mais non seulement: la présence de l’information minimale, des exigences nécessaires pour l’orthographe et la longueur du nom d’Utilisateur et plus).
  13. Par l’enregistrement dans Nos Produits, chaque Utilisateur déclare qu’il va respecter l’espace personnel des autres utilisateurs et ne va pas faire des déclarations racistes, xénophobes et discriminatoires et (a) ne va pas violer, porter atteinte à des marques commerciales protégées par des droits d’auteur ou d’autres droits de la propriété intellectuelle des autres personnes; (b) ne va pas révéler des secrets commerciaux, sauf si ceux-ci ne représentent pas un secret commercial personnel à condition que la révélation se fasse avec le consentement de l’utilisateur (c) ne va pas divulguer un contenu insultant, ne va pas adopter une conduite indécente s’opposant aux règles de bon comportement public, ne va pas divulguer de contenu impudique, pornographique, obscène, agressif et/ou ne va pas nuire en aucune manière aux intérêts légaux des autres utilisateurs (d) ne va pas divulguer de contenu viral, de chevaux de Troie, de programmes malveillants, de bombes de retardement et d’autres programmes suspects, d’ algorithmes ou de pratiques d’ordinateur qui pourraient nuire, dérégler le fonctionnement de Nos Produits, exercer une influence négative sur la vie de nos produits, des jeux offerts ici et sur les moyens techniques d’accès aux produits des autres Utilisateurs. Nous ne sommes pas obligés de suivre le comportement d’Utilisateur. Dans certains cas, décrits dans notre Politique de Confidentialité (le plus important est d’assurer une ambiance sécurisée à nos utilisateurs), nous pouvons surveiller ou révéler votre information y compris le contenu d’utilisateur. Vous devriez savoir les risques potentiels découlant de l’usage de notre service, comprenant le vaste contenu d’Utilisateur. Le contenu d’Utilisateur pourrait être faux, non actuel, ou inapproprié. Nous ne pouvons pas garantir que les Utilisateurs vont respecter nos Conditions d’Utilisation, les règles ou leur comportement. Vous ne devriez pas croire qu’une personne est celle qu’elle affirme l’être. C’est dans votre intérêt de ne pas entrer en contact avec un Utilisateur hors de Nos Produits.

§ III. Compte

  1. Lors d’une inscription réussie à Nos Produits chaque Utilisateur ouvre un compte. “Compte” selon le sens de la phrase précédente, c’est l’ensemble de données, que l’Utilisateur fournit pour l’enregistrement par lesquelles il est identifié de manière unique dans le système de Nos Produits, y compris tous les produits virtuels acquis lors de et/ou en liaison avec la participation des Utilisateurs dans les jeux offerts dans le cadre de Nos Produits.
  2. Chaque Utilisateur peut avoir seulement un compte. Il faut avoir en vue que le propriétaire du compte est le propriétaire et/ou le propriétaire de l’email utilisé pour l’enregistrement du compte d’Utilisateur et/ou du compte utilisé pour la connexion au réseau social. Toutes les conventions écrites et/ou orales concernant le contraire, n’ont pas d’effet obligatoire sur l’équipe supportant Nos Produits.
  3. L’accès à chaque compte se réalise :
    • En utilisant la combinaison correcte de (a) Nom d’utilisateur (sélectionné par chaque Utilisateur lors de l’enregistrement et doit répondre au moins aux conditions suivantes : peut comprendre seulement des chiffres, des soulignements et des lettres et doit contenir une longueur minimale de 3 (trois) caractères et une longueur maximale qui ne dépasse pas douze (12) caractères et ne doit pas coïncider avec le Nom d’Utilisateur d’un Utilisateur déjà enregistré) et (b) mot de passe d’accès (créé lors de l’enregistrement personnel de chaque Utilisateur et doit répondre au moins aux conditions suivantes : doit contenir une longueur minimale de 6 (six) caractères et une longueur maximale qui ne dépasse pas 20 (vingt) caractères). Après un enregistrement réussi initial chaque Utilisateur peut changer le mot d’utilisateur d’accès selon ses préférences, mais en tout cas – pendre en vue les conditions obligatoires susmentionnées. Vous consentez à garder secret votre mot de passe en tout temps et ne pas le révéler à personne d’autre. Vous assumez la responsabilité de l’activité de tous les joueurs utilisant votre mot de passe pour avoir accès à votre compte.
    • Ou par votre compte avec certains services tiers des réseaux sociaux, tels que, Facebook ou Google.
  4. Chaque Utilisateur s’oblige de ne pas révéler son mot de passe à des tierces-parties et il est responsable de toutes les conditions indispensables pour l’application de hauts standards pour la sécurité de l’information de manière que des tierces-parties n’aient pas d’accès à Nos Produits, en utilisant son compte. Pour éviter les désaccords, les mésententes l’équipe de soutien de Nos Produits n’assume pas la responsabilité liée à l’accès inapproprié à votre compte par quelqu’un d’autre que vous et sans votre consentement exprès, et/ou comme résultat de tel accès inautorisé votre compte pourrait s’avérer considérablement altéré, effacé ou supprimé d’une autre manière, ou bien si la devise virtuelle accumulée serait utilisée par des personnes n’ayant pas le droit d’accès pour des objectifs différents que les vôtres.

    5. Si vous fournissez vos données personnelles, (telles que les numéros des cartes bancaires, les identifiants de compte bancaire) ou bien si vous transférez de l’argent par virement bancaire ou via un autre moyen, à votre désir et avec votre permission, à d’autres utilisateurs, nous n’assumons pas de responsabilité.

    Lorsqu’un utilisateur transgresse les Conditions générales d’utilisation, veuillez bloquer et signaler cet utilisateur.

    Voici quelques exemples de non-respect : Discours haineux et racistes, antisémites, homophobes et sexistes; Commentaires obscènes, indécents et diffamatoires; Menaces et insultes; des propos grossiers et des jurons, des blasphèmes, intimidation et harcèlement verbal, d’extorsion, toute sorte d’abus et des faux profils, envoi de photos dénudées ou inappropriées, ainsi que des photos révélant des adultes accompagnés d’enfants.

  5. De plus, l’Administrateur n’est pas responsable si une tierce partie s’empare du nom d’Utilisateur et/ou du mot de passe et l’utilise pour obtenir l’information, et l’utilise pour modifier ou effacer le profil d’Utilisateur respectif. En outre, l’administrateur n’est pas responsable envers l’Utilisateur à l’égard de dommages directs ou indirects fortuits, y compris mais non seulement, des dommages causés par des profits manqués, réputation, perte de données ou d’autres pertes résultant de :
    1. l’usage ou l’impossibilité d’utiliser Nos Produits ;
    2. déclarations ou des actions des tierces parties en liaison avec les services de Nos Produits ;
    3. d’autres questions liées aux services offerts par Nos Produits ;

§ IV. Contenu des produits

  1. Tous les jeux et services offerts sur la page web, y compris l’apparence, le design, le code de source, méthodes de construction et fonctionnement sont protégés et relevant du droit d’auteur, et des droits y découlant et sont la propriété exclusive de l’Administrateur. Les Utilisateurs peuvent copier seulement des parties du contenu pour faire un usage personnel autant qu’ils ne violent pas le droit d’auteur des marques protégées et des marques commerciales réservées, indiqués dans Nos Produits. Il est interdit la sauvegarde des parties des pages web sans le consentement préalable écrit de l’administrateur, indépendamment de de la forme sous laquelle elle s’effectue.
  2. Toutes les marques commerciales, les logos, et des symboles présentés dans le site, sont la propriété de l’Administrateur ou utilisés avec le consentement exprès des propriétaires de ces marques commerciales, logos et signes. Il est interdit aux Utilisateurs d’effectuer n’importe quelle action, qui pourrait conduire à une violation des droits à la propriété intellectuelle liés à ces marques commerciales, logos, et signes. En particulier, pour éviter les malentendus, il est indiqué expressément, que la soumission de la possibilité d’utiliser la page et son contenu par les utilisateurs, ne représente pas une permission ou une licence d’utiliser les marques réservées, des logos, et des signes étant y publiés.
  3. Toutes les tentatives des Utilisateurs de modifier le contenu de nos Produits est strictement interdit, telles que l’ajout d’un contenu qui n’es pas indispensable pour l’enregistrement et n’est pas approuvé préalablement par l’administrateur et/ou des modifications des règles de participation dans les jeux, y compris en offrant des mises, au terme de la Loi Bulgare des jeux de hasard et respectivement les activités ou le manque d’activités de la part des Utilisateurs, ce qui pourrait conduire à la modification de l’essence des jeux qui ne sont pas de hasard offerts dans le cadre de Nos Produits.
  4. Nos Produits pourraient contenir des liens dirigeant vers d’autres pages web, domaines, applications mobiles, réseaux sociaux ainsi que d’autres d’autres pages web, domaines, applications mobiles, réseaux sociaux pourraient contenir des liens dirigeant vers Nos Produits. Ces autres pages web, domaines, applications mobiles, réseaux sociaux ne sont pas contrôlés par l’Administrateur et par l’équipe assurant le support de Nos Produits, donc l’Administrateur n’assume aucune responsabilité au sujet de la sécurité du fonctionnement et de la protection des données personnelles offertes par des tierces parties. Chaque Utilisateur séparé visite ces pages par des liens sur Nos Produits assumant son risque et à son entière responsabilité.

§ V. Participation aux jeux

  1. Les jeux offerts pour l’usage dans Nos Produits, ne sont pas considérés ‘de hasard’ conformément à la Loi bulgare du hasard. Le but de tous les jeux disponibles dans Nos Produits c’est l’amusement, le divertissement et la manifestation de dextérité et de capacités ou bien ils sont conçus dans l’objectif cognitif.
  2. L’usage de nos produits est gratuit. Nos produits offrent des modes de jeu différents. La participation dans certains modes de jeu est gratuite. Pour participer dans d’autres modes de jeux dans Nos Produits, des compétitions variées supplémentaires dans le jeu, des tournois, et obtenir certaines fonctionnalités supplémentaires, les Utilisateurs doivent enregistrer un compte et utiliser des jetons. Les jetons sont une devise virtuelle dans le jeu et ne possèdent pas leur propre valeur dans une autre devise. Ils ne représentent pas un moyen de paiement selon le droit applicable mais seulement un équivalent virtuel qui paie pour l’usage des services dans les jeux sur Nos Produits par chaque Utilisateur. Les jetons liés au compte de chaque utilisateur n’apportent pas d’intérêt, indépendamment de la période pendant laquelle ils n’ont pas été utilisés par l’Utilisateur.
  3. Lors de l’enregistrement initial, les Utilisateurs reçoivent une quantité déterminée de jetons gratuits par l’Administrateur, et selon ces conditions d’utilisation et les règles de Nos Produits ils peuvent recevoir des jetons supplémentaires en bonus. Les Utilisateurs peuvent acheter des jetons supplémentaires selon leur volonté.
  4. On peut acheter des jetons via les systèmes de paiement fournis par la forme d’achat de jetons inclue dans les jeux. La variété de moyens de paiement varie selon le pays sélectionné et la plateforme.
  5. Les détails exacts des données de paiement sont publiés sur Nos Produits et peuvent être modifiés de temps en temps unilatéralement par l’Administrateur. Chaque modification de ce type entre en vigueur et devient obligatoire pour les Utilisateurs immédiatement ayant l’effet respectif.
  6. L’Administrateur n’est pas responsable si à cause d’une saisie incorrecte de données pour effectuer un transfert de moyens pécuniaires, le paiement respectif fait par l’Utilisateur, n’est pas confirmé dans les comptes de l’Administrateur et par conséquent dans le compte d’Utilisateur de cette personne la quantité respective de jetons n’est pas ajoutée. A cause du fait que les paiements se font par des systèmes de paiement de tierces parties non soumis au contrôle de l’Administrateur, il est possible qu’il existe une certaine période de temps d’attente, à partir du moment du paiement fait par l’Utilisateur jusqu’à la réception de montant respectif par l’Administrateur, respectivement jusqu’au crédit suivant du compte de l’Utilisateur de la quantité respective de jetons, la durée duquel ne peut pas être prévue. Donc, l’Administrateur n’assume pas la responsabilité pour des retards au terme de la phrase précédente bien que pendant la période entre le moment du paiement et le moment du crédit sur le compte de l’Utilisateur de la quantité respective de jetons, l’Utilisateur ne sera pas capable de les utiliser.
  7. Les sommes payées ne sont pas récupérables sous forme d’argent aux Utilisateurs. Si un Utilisateur serait sanctionné à cause d’un jeu et/ ou du comportement et/ ou des pratiques non conformes à ces Conditions d’Utilisation, l’Administrateur n’est pas obligé de transférer des jetons depuis le compte d’Utilisateur sanctionné sur le nouveau compte ou de récompenser d’une certaine manière le détenteur du compte et/ou par rapport aux jetons liés à ce compte.
  8. L’Administrateur possède le droit, d’après son estimation, de ne plus offrir des fonctions autorisant les joueurs à créer un compte. Cela comprend également le droit de supprimer la fonction de chat de la page de lobby du jeu.
  9. Il est possible de créer un fonds de prix lors de la tenue de compétitions et/ou tournois liées à certains des jeux offerts. Le prix de fonds est formé sur la base des jetons que chaque Utilisateur avait fournis pour participer aux Tournois. Le fonds de prix est réparti parmi plusieurs meilleurs utilisateurs classés à la première place et les détails sont arrangés d’après les règles de déroulement du tournoi respectif. Seulement des Utilisateurs enregistrés sont autorisés à participer aux tournois selon les Conditions d’Utilisation.
  10. Les jetons gagnés par un Utilisateur ne peuvent pas être payés/ou rachetés de nouveau par l’Administrateur et/ou vendus à d’autres Utilisateurs t des tierces-parties. Chaque convention établie entre des Utilisateurs et/ou des tierces-parties ne sera pas engageant par rapport à l’Administrateur. Les jetons appartenant à un Utilisateur ne sont pas considérés comme une créance due liquide et exigible par rapport à Nos Produits.
  11. En cas de fermeture d’un compte, indépendamment des causes et dans les cas où un Utilisateur achète une quantité de jetons, mais ensuite il ne les utilise pas, l’Utilisateur n’a pas le droit d’exiger le remboursement des sommes déjà payées.

§ VI. Conditions d’abonnement

Certains de nos jeux offrent des services d’abonnement. Si vous achetez un abonnement, alors en appuyant sur le bouton d’achat, vous demandez la fourniture immédiate de services d’abonnements, vous concluez un contrat d’abonnement périodique avec nous. Vous autorisez également la facturation d’un abonnement périodique selon le tarif indiqué au moment de l’achat.

En ce qui concerne les services d’abonnement achetés au sein de notre jeu, joué sur une plateforme tierce, telles que Facebook, Apple ou Google, la plateforme tierce vous chargera respectivement des frais d’abonnement et les modalités de paiement de la plateforme seront appliquées. Veuillez étudier les conditions de paiement de la plateforme tierce pour obtenir une information supplémentaire.

Les frais d’abonnement seront appliqués à l’instrument de paiement que vous choisissez et appliquez au moment du démarrage de l’abonnement ( ou bien à un instrument de paiement différent si vous modifiez l’information de votre compte). Veuillez noter que les prix et les frais peuvent changer. Si nous effectuons une modification du prix de l’abonnement périodique, vous en serez averti au préalable.

Votre abonnement sera renouvelé automatiquement au début de chaque période de facturation, sauf si ou à condition que vous ne résiliez pas votre abonnement ou bien si nous ne l’avons pas annulé. Vous devez annuler votre abonnement avant la date de son renouvellement avant chaque période de facturation, sinon le paiement des frais d’abonnement sera effectué automatiquement via le mode de paiement que vous avez choisi.

En ce qui concerne les services d’abonnement achetés au sein de notre jeu, joué sur une plateforme tierce, telles que Facebook, Apple ou Google, vous pouvez annuler en tout temps directement sur la plateforme tierce. Veuillez contacter ces plateformes pour obtenir de l’information au sujet de l’annulation des abonnements automatiques.

LES PAIEMENTS D’ABONNEMENT SONT NON REMBOURSABLES ET IL N’Y A PAS DE REMBOURSEMENTS OU DE CRÉDITS POUR L’UTILISATION PARTIELLE DES PÉRIODES D’ABONNEMENTS.

Nos jeux peuvent offrir de temps en temps un bonus une fois ou d’une durée limitée aux joueurs qui possèdent un abonnement en cours ou à ceux qui acceptent de démarrer un abonnement. Vous comprenez que ces produits, qui seront marqués comme produits ‘’bonus’’, nous ne ferons pas partie de votre abonnement courant.

§ VII. Ethique et comportement d’Utilisateur

  1. Multicompte

Multicopte signifie enregistrement de plusieurs comptes fait par un seul Utilisateur. Le multicompte est interdit et il est passible de sanctions de bannissement et d’effacement de tous les comptes d’Utilisateur enregistrés sans préavis. Tous les jetons accumulés et les produits virtuels seront prélevés de l’Utilisateur sans donner une récompense. On applique des pénalités pour une violation de cette règle sans prendre en vue si les comptes enregistrés par l’Utilisateur sont utilisés effectivement ou non. L’entrée dans le jeu par un seul utilisateur simultanément par Nos produits ou par le site de nos partenaires est interdit. Selon la phrase précédente ‘’sites partenaires’’ tous les sites dirigeant vers le contenu.

  1. Entrée par le compte d’autrui (Account sitting)

L’entrée par le compte d’Utilisateur d’autrui (account sitting) est iterdit. Votre compte de jeu n’appartient qu’à vous et ne peut pas être utilisé par des tierces parties.

  1. Fermeture du compte

Si nous constatons que vous violez, transgressez de manière répétitive, claire et sérieuse nos conditions ou pratiques de confidentialité, nous pourrions interrompre ou interdire, bannir de manière permanente l’accès à votre compte. Nous pourrions aussi interrompre ou interdire, désactiver votre compte si la loi l’exige. Quand il convient, nous pouvons vous notifier au sujet de votre compte la prochaine fois quand vous essayez d’y accéder. Si vous effacez ou nous désactivons votre compte, ces Conditions seront résiliées comme convention mutuelle entre vous et nous.

Si le compte est fermé, il ne peut pas être restitué, indépendamment des circonstances. Une fois fermé, le compte est effacé de notre base de données de manière permanente et irréversible. Dans certains cas particuliers il est possible de retenir une certaine information pour une période de temps déterminée après la fermeture de votre compte. Pour plus de détails, veuillez lire notre Politique de Confidentialité.

  1. Bugs et infractions
  • Le“bug” est considéré comme une faiblesse, un défaut ou une erreur involontaire surgie dans le code de programmation du produit, autorisant l’Utilisateur à tirer un profit ou un avantage non autorisé, et/ou une activité empêchant le serveur, l’équipe et/ou le logiciel d’exécuter les tâches prévues, fixées et attendues.
  • Si un Utilisateur découvre bug dans le jeu, il est obligé de cesser immédiatement l’usage de ce bug, de ne pas divulguer son existence et en notifier immédiatement l’Administrateur, en indiquant le bug en question et ses effets négatifs éventuels.
  • Pour l’utilisation et le fait de ne pas signaler un bug, l’Utilisateur serait sanctionné par l’effacement du compte et le prélèvement de tous les jetons présents et les produits virtuels vers le moment respectif.
  • Pour une entrée directe à l’insu du détenteur (c.à.d le piratage) ou l’intervention indirecte dans le jeu d’un autre Utilisateur/compte d’autrui et action malveillante contre une autre personne, le délinquant sera sanctionné par un effacement du compte et prélèvement de tous les jetons présents et les acquisitions virtuelles vers le moment respectif.
  • Lors d’une tentative expresse de contourner le système avec l’intention d’empêcher le fonctionnement des serveurs, ainsi que la tentative de manipuler les codes de programmation des Produits, la partie transgressant les règles, sera sanctionnée par l’effacement du compte.
  1. Scripts et bots

Les bots sont des scripts automatisés sous n’importe quelle forme, simulant une activité dans un compte (sans comprendre les scripts automatisés dans le jeu). L’utilisation des bots et des scripts est strictement interdite et serait sanctionné par l’effacement du compte et le prélèvement des jetons disponibles et des produits virtuels en ce moment.

  1. Comportement abusif

Etre insultant, injurieux envers les autres joueurs diminue le plaisir du jeu. En engageant n’importe quelle communication lors du jeu, nous vous prions aimablement de respecter les autres.
Voici, certains types de comportements, mais pas tous que nous considérons inappropriés et ne seront pas tolérés :

  • Manifestation de la haine, racisme et autre langage discriminatoire
  • Action de draguer, plaisanter de manière obscène ou sexuelle explicite
  • Menaces ou harcèlement
  • Injures, outrages
  • Intimidation
  • Humiliation

Si vous tombez sur un autre joueur ayant un comportement abusif envers vous ou les autres, veuillez-nous en notifier en utilisant le bouton de signalement dans le chat. Les signaux sont révisés par nos modérateurs expérimentés qui prendront des actions appropriées.
Conséquences de la mauvaise conduite : Le Comportement abusif pourrait conduire au bannissement temporaire ou même à la suppression permanente du compte dans le jeu. L’envoi de faux signalements peut conduire au même résultat.

  1. Achat, vente et partage des comptes de jeu

La vente, l’achat, le partage des comptes de jeu à d’autres joueurs contredit nos conditions d’utilisation et en aucun cas n’est pas approuvé. Ne partagez jamais vos données d’entrée ! Un Administrateur ne demandera jamais votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe.

  1. Tricherie

Il est inadmissible de faire perdre expressément, de communiquer avec votre partenaire lors du jeu pour révéler vos cartes ou n’importe quel autre comportement considéré comme inautorisé. Ce comportement pourrait et sera sanctionné par le bannissement temporaire ou même la suppression permanente du compte dans le jeu.

  1. Autres
  • Le racket, les offenses et/ou les énonciations discriminatoires ainsi que toutes les formes de chantage, les insultes, les menaces qui sont adressées de la part et/ou envers les utilisateurs et l’Administrateur ou l’équipe de Nos Produits, ainsi que a publication et la diffusion d’un contenu qui est outrageant par rapport aux bonnes manières, indécent, inapproprié, pornographique, violent, incitant à la haine, agressif ou d’une autre manière illégitime, et/ou s’opposant aux droits protégés et aux intérêts légitimes des autres individus, troublant les autres Utilisateurs, par l’introduction de combinaisons insensées de symboles, la négociation et le jeu d’équipe avec d’autres joueurs et la contrainte des partenaires à agir d’une manière déterminée , la conclusion d’entente avec d’autres joueurs en utilisant des systèmes de chat, offerts par des tierces parties, le blocage intentionnel de jeux et de processus de communication de quelque manière que ce soit, en influençant le résultat du jeu par des ententes, des interventions programmées et d’autres subterfuges et moyens détournés.
  • Il est strictement interdit chaque comportement grossier envers les autres Utilisateurs dans le but d’effacer leur compte ou la contrainte d’ajouter des account sitters, participation aux jeux avec plus d’un compte, le partage d’un mot de passe ou l’incitation à la violation des Conditions d’Utilisation de Nos Produits.
  • Les Utilisateurs n’ont pas le droit de faire des publicités dans le cadre de Nos Produits, peu importe si cela s’effectue sous forme de mise en place d’avatars et/ou d’autres images de nature publicitaire, ou l’échange de messages entre des Utilisateurs indépendamment du fait que cela s’effectue avec le consentement avec l’annonceur publicitaire (propriétaire de la marque dont on fait la publicité) ou non.
  • Chaque violation constatée par l’Administrateur des interdictions dans cette section des Conditions d’Utilisation est passible de sanction d’effacement du compte d’utilisateur, et prélèvement de tous les jetons disponibles et des produits virtuels liés au compte respectif. De plus, l’Administrateur a le droit d’obtenir une certaine indemnisation de la part du transgresseur pour tous les dommages subis (y compris pour toutes les amendes et impôts exigés par les autorités compétentes.
  • Usurpation de l’identité de l’Administrateur ou d’un membre de son équipe
  • Hameçonnage des comptes des autres joueurs
  • Abus avec des demandes de remboursement
  • Utilisation consciente de bugs
  • Incitation à la transgression des règles par les autres utilisateurs
  • Abus par le tchat dans les produits de Spam & Arnaque
  1. Qui peut utiliser les produits

Nous voudrions que tous utilisent nos produits librement, mais pour assurer un meilleur service et un environnement plus sécurisé, il existe certaines restrictions Pour cette raison, vous devriez :

  • Fournir une information correcte à votre sujet.
  • Créer seulement un compte (votre propre) par jeu.
  • Ne partagez pas votre propre mot de passe, ne donnez pas l’accès vers votre compte à d’autres, et ne transférez votre profil à personne.

Nous essayons de rendre les jeux généralement accessibles pour tous, mais vous ne pourriez pas les utiliser si :

  • Vous avez moins de 18 ans.
  • Vous êtes condamné pour des délits sexuels.
  • Nous avions désactivé auparavant votre compte pour des violations de nos conditions ou politiques de confidentialités.
  • Il vous est interdit d’utiliser nos produits, services, ou logiciel conformément aux lois applicables.
  1. Que pourriez-vous partager et faire dans le cadre de nos produits

Nous voudrions que les gens utilisent nos produits pour s’exprimer et partager un contenu important pour eux, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de notre communauté. Donc, vous acceptez de ne pas participer à ce type de conduite (ou de faciliter ou soutenir d’autres dans ce sens):

1. Vous ne pouvez pas utiliser Nos Produits pour faire ou partager quelque chose qui:

  • Qui viole ces Conditions et transgresse d’autres règles qui se rapportent à l’usage des Produits.
  • Qui est illégale, trompeuse, discriminatoire ou frauduleuse.
  • Qui porte atteinte ou viole les droits de quelqu’un d’autre.

2. Téléchargement de virus

Vous ne pouvez pas télécharger de virus ou code malveillant ou faire n’importe quoi qui pourrait désactiver, surcharger, ou transgresser le bon fonctionnement ou l’apparence de nos produits.

3. Collecte de données

Vous ne pouvez pas accéder ou collecter des données depuis nos Produits ou collecter des données depuis nos Produits en utilisant des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable) ou essayer d’obtenir un accès à des données dont vous n’avez pas l’autorisation.

Nous pouvons supprimer un contenu que vous partagez en violation de ces dispositions et, si c’est applicable, nous pouvons entreprendre des actions par rapport à votre compte, pour les raisons décrites ci-dessous. Nous pouvons aussi désactiver votre compte si vous violez répétitivement les droits de propriété intellectuelle des autres personnes.
Quand c’est convenable, nous entreprendrons des mesures pour vous notifier quand nous supprimons votre contenu à cause de violation de nos standards de la communauté. Il est possible que nous ne puissions pas notifier dans tous les cas, par exemple, si c’est interdit d’agir conformément à la loi, ou si cela peut nuire à notre communauté ou à l’intégrité de nos Produits. Pour aider notre communauté, nous vous recommandons de signaler un comportement ou contenu que vous considérez nuisibles par rapport à vos droits (y compris droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions et règles.

  1. Les autorisations que vous nous accordez

Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour fournir nos services:

1. Autorisation d’utilisation du contenu que vous créez et partagez :

Vous possédez le contenu que vous créez et partagez dans le cadre des produits que vous utilisez, et rien dans ces Conditions ne retire pas les droits que vous avez par rapport à votre propre contenu. Vous pouvez partager votre contenu avec n’importe qui, où vous voulez. Cependant pour fournir nos Services, il faut que vous nous donniez certaines autorisations juridiques pour l’utilisation de ce contenu.
En créant votre compte, vous nous autorisez à sauvegarder, copier, afficher, reproduire, adapter, utiliser, traiter cette information de manière confidentielle et appropriée mais l’audience de vos photos est publique.

2. Droits de la propriété intellectuelle

En particulier, quand vous partagez, publiez ou téléchargez un contenu, faisant objet des droits de propriété intellectuelle (telles que des photos ou des vidéos) en liaison de nos produits, vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, mondiale, gratuite, de sauvegarde, d’utilisation, de diffusion, de modification, de mise en œuvre, de copie, de présentation publique ou d’affichage, de traduction et de création d’ouvrages dérivés de votre contenu. Cela signifie, par exemple que si vous partagez une photo dans nos jeux, vous nous permettez de de les conserver, copier et partager avec d’autres personnes, tels que des fournisseurs par exemple, supportant un des produits que vous utilisez. Pour plus de détails, veuillez lire la Politique de Confidentialité.

3. Cessation de la licence

Vous pourriez cesser la licence en tout temps en effaçant votre contenu ou en nous demandant d’effacer votre compte. Vous devriez savoir, que pour des raisons techniques, le contenu que vous effacez pourrait continuer d’exister pour une période limitée de temps dans des copies de réserve (bien qu’il ne sera pas visible par d’autres utilisateurs). De plus, le contenu pourrait continuer d’apparaître si vous l’aviez partagé avec les autres et ils ne l’avaient pas effacé. Pour plus de détails, veuillez lire la Politique de Confidentialité.

4. Publicités et contenu parrainé

Permis d’utilisation d’un nom d’utilisateur, photo de profil, et une information sur vos activités avec des publicités et contenu parrainé: Vous nous autorisez à utiliser votre nom de profil et photo de profil et une information sur les activités entreprises par vous dans le jeu, comme votre progrès dans le jeu, les points et le niveau de votre compte en liaison avec des publicités, des offres et un autre contenu parrainé que nous affichons dans nos produits, sans vous récompenser en aucune manière.

5. Mise à jour du logiciel

Permis de mise à jour du logiciel, que vous utilisez ou téléchargez: Si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous permettez de télécharger des upgrades, des mises à jour et des fonctionnalités pour l’améliorer, le développer encore.

§ VIII. Limitation de la responsabilité

  1. L’Administrateur ne peut pas vous garantir que les services offerts par Nos Produits, en tout temps:
    • répondront aux exigences et aux attentes subjectives de chaque Utilisateur séparé au sujet du contenu de Nos Produits et des services offerts;
    • seront ininterrompus, opportuns, sûrs et sécurisés et fonctionneront 24 heures par jour, 7 jours pendant la semaine sans commettre des fautes techniques et humaines;
    • fourniront toujours des résultats corrects et sûrs.
  2. L’enregistrement d’un Utilisateur dans le cadre de Nos Produits ne garantit aucun comportement spécial de la part de l’Administrateur. Les Utilisateurs acceptent expressément que l’Administrateur n’exerce pas le contrôle et n’est pas obligé d’effectuer un tel contrôle, une surveillance sur (a) quel type d’Utilisateurs accèdent aux produits (b) le type de contenu auquel accède chaque Utilisateur individuel; (c) la manière dont les Utilisateurs interprètent et comprennent les contenus des produits auxquels ils accèdent et/ou (d) quelles actions ou absence d’actions pourrait entreprendre chaque Utilisateur comme résultat de son accès aux produits et leur contenu. A cause de cela l’Administrateur ne pourrait pas assumer la responsabilité pour n’importe quelles conséquences néfastes qui pourraient porter atteinte à un et/ou plusieurs Utilisateurs suite à leur accès aux produits et à l’utilisation des services y offerts.
  3. On offre des produits, des services, des contenus, site web, et logiciel de tout type aux Utilisateurs sous la forme dont ils sont disponibles vers le moment respectif, sans assumer des garanties – soit-il de manière explicite, ou implicite– au sujet de leur capacité d’utilisation, leur prescription fonctionnelle tenant compte des objectifs de chaque Utilisateur.
  4. L’Administrateur restreint la portée intégrale légale de sa responsabilité au sujet de la sécurité, l’exactitude, l’universalité, la légalité ou la capacité opérationnelle des matériaux et/ou des services, offerts dans le cadre de Nos Produits.
  5. utilisant les Produits chaque Utilisateur comprend et accepte que l’Administrateur n’est pas responsable d’aucuns dommages causés (a) par l’utilisation des Produits; (b) du téléchargement de l’information contenue dans les Produits; (c) de l’utilisation non autorisée d’images, d’information ou de données en chargeant/ou en téléchargeant depuis les Produits par d’autres Utilisateurs; (d) de l’impossibilité temporaire ou permanente d’accès au contenu des Produits, y compris mais non seulement à cause des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmes de nature parasitaire ou destructif.
  6. Par l’accès aux Produits, les Utilisateurs pourraient accéder à d’autres domaines, des sites web, des applications mobiles, des réseaux sociaux. Ces autres domaines, sites web, applications mobiles, réseaux sociaux ne dépendent pas du contrôle de l’Administrateur et/ou Nos Produits. Sauf si le contraire est stipulé expressément, ni l’Administrateur, ni les membres de l’équipe supportant Nos Produits ne garantissent pas et ne déclarent n’importe quels faits et circonstances concernant ce domaine , les sites web , les applications mobiles, les réseaux sociaux, y compris par rapport à la sécurité de l’information et son caractère.

§ IX. Dispositions supplémentaires

  1. Autres
    1. Si l’une des dispositions de ces Conditions d’Utilisation, est déclarée non valable ou non susceptibles d’une exécution forcée par la Cour compétente, arbitrage ou une autre autorité compétente, les autres dispositions des Conditions générales, ainsi que les droits et les obligations des Parties fondées sur ces autres dispositions, gardent leur effet. Les dispositions invalides et non susceptibles d’une exécution forcée sont considérées non écrites dans ces Conditions d’Utilisation et devraient être remplacées par l’intermédiaire des Parties de manière consciencieuse, par des dispositions valides, applicables, acceptables dont l’effet atteint un résultat économique maximal proche à celui réalisé par dispositions invalides et non susceptibles d’une exécution forcée.
    2. La non-exécution ou le retard de l’exercice du droit de l’Administrateur, le droit lors de non-exécution, jugement, consentement, ou d’autres droits conformément à ces Conditions d’Utilisation ne porte pas atteinte à aucun droit. L’exercice unitaire ou partiel d’un tel droit, n’empêche pas son exercice intégral possible futur, et ne représente pas de refus d’un autre droit selon ces Conditions d’Utilisation. Tous les refus de droits ou les consentements de la part de l’Administrateur, présentés au terme de ces Conditions d’Utilisation, devront être établis sous forme écrite.
    3. Les présentes conditions d’Utilisation entrent en vigueur et engagent les parties concernées et leurs successeurs. Indépendamment de la phrase précédente, aucune des parties n’a le droit de ne transférer aucune partie de ses obligations selon les présentes Conditions d’ Utilisation sans un préavis écrit de l’autre partie. La présente disposition ne peut pas être interprétée ou appliquée d’une manière limitant la capacité, le pouvoir de l’Administrateur de transférer des droits et des obligations à une partie liée, si cette démarche s’avère nécessaire ou convenable.
    4. Ces Conditions représentent la convention intégrale établie entre Vous et nous concernant l’utilisation de nos produits. Elles remplacent tous les accords préalables.
    5. Certains des Produits que nous offrons sont aussi régis par des conditions supplémentaires. Si vous utilisez un de ces produits, on vous accordera la possibilité d’agréer les conditions supplémentaires qui feront partie de notre accord avec vous. Si certaines des conditions supplémentaires contredisent ces Conditions, les conditions supplémentaires sont en vigueur et se rapportent jusqu’à la partie où elles ne contredisent pas ces Conditions.
    6. Si une partie de ces Conditions s’avère inapplicable, l’autre partie gardera son effet et restera en vigueur. Si nous ne réussissions pas à appliquer une de ces conditions, celle-ci ne sera pas considérée comme une renonciation. Chaque modification ou renonciation à ces Conditions devrait être faite par écrit et signées par nous.
    7. Vous n’allez transférer aucun de vos droits ou obligations liées à ces Conditions à personne sans notre consentement.
    8. Ces Conditions n’accordent aucuns droits à des tierces. Tous les droits et obligations découlant de ces Conditions peuvent être transférables librement par nous en liaison avec la fusion, l’acquisition ou la vente des actifs selon la loi ou d’une autre manière.
    9. Vous devriez savoir, que dans certaines circonstances, nous pourrions être obligés de modifier le nom d’utilisateur de votre profil (par exemple si quelqu’un d’autre déclare le nom d’utilisateur et celui-ci s’avère sans rapport avec le nom utilisé par vous dans le quotidien).
    10. Nous apprécions toujours vos réactions, signaux et autres suggestions concernant nos produits et services. Mais vous devez savoir que nous pouvons les utiliser sans limitation ou obligation de les garder confidentiels.
    11. Nous nous gardons tous les droits qui ne sont pas présentés expressément auprès de vous.
  2. Contactez-nous

Si vous avez certaines questions ou des réclamations concernant ces Conditions d’Utilisation, vous pouvez nous écrire un email ou nous contacter à:

privacy@vipbelote.fr

Veuillez envoyer toutes les demandes liées au jeu, les demandes d’assistance aux clients et du support technique à:
support@vipbelote.fr

Note: N’incluez pas votre mot de passe de connexion dans la correspondence par e-mail.

Toutes les autres demandes doivent être envoyées à :

support@vipbelote.fr

CASUALINO SA
Le 58 RUE DEBAR, 8e étage,
9000, VARNA
BULGARIE
+359894450585 (Ne pas utiliser pour des questions liées aux jeux)

3. Liens
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