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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales pour l’inscription et l’utilisation des sites et application de CASUALINO JSC, participation aux jeux et les autres services connexes offerts.

§ I. Dispositions générales

  1. Les présentes Conditions générales définissent vos droits et ceux de CASUALINO JSC conformement à l’article 298 du Code de Commerce.
  2. En vous inscrivant à une web page ou application mobile propriété de Casualino JSC en tant qu' »utilisateur », vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. »Utilisateurs » au sein de ses Conditions sont considérées toutes les personnes qui répondent aux prérequis d’inscription cités dans la Section II ci-dessous.
  3. La page www.vipbelote.com et l’application de VIPBelote est propriété de Casualino JSC, S.A.R.L fondée conformement à la loi de la République de Bulgarie, immatriculée dans le Régistre de Commerce et l’Agence d’enregistrement ID 202985794 (dénommé ci-après Administrateur), et dont le siège social est en Bulgarie, Sofia 1407, bd. James Boucher 76A.
  4. A ce titre, la législation bulgare régit les présentes Conditions d’utilisation.
  5. Les présentes Conditions d’utilisation sont établies par l’Administrateur et peuvent être amendées et/ou complétées à tout moment (a)par consentement mutuel entre l’utilisateur et l’administrateur sous forme écrite ou (b)unilatéralement par l’Administrateur. Dans le premier cas (a), tout changement éventuel entre en vigueur et affecte seulement la relation entre l’Administrateur et un utilisateur particulier. Dans le second cas (b), les changements apportés entreront en vigueur pour tous les utilisateurs sans exception, 7 jours après leur publication surwww.vipbelote.com (appellée ci-dessous « le Site web ou la Page de Casualino JSC ») ainsi que VIP Belote application.
  6. Toute demande relative à l’utilisation de la page de Casualino JSC ou concernant les présentes Conditions d’utilisation, y compris le différends en résultat ou relatifs à leur interprétation, non validité, l’execution ou la résiliation du contrat entre l’utilisateur et l’Administrateur, ainsi que concernat des lacunes ou l’adaptation aux nouvelles circonstances doivent être réglés par la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce bulgare en accord avec la Procédure en vigueur.

§ II. Conditions d’inscription

  1. L’inscription est gratuite et ouverte à toutes :
    • (i) presonnes physques ayant 18 ans au moment de l’inscription (ou ont l’âge légal défini par la législation en vigueur de leur pays de résidence, depuis lequel ils accédent aux pages de Casualino JSC), their country of residence, from which they access the pages of Casualino JSC), à condition qu’elle ne sont placées sous tutelle ou curatelle et leur capacité juridique n’est limitée d’aucune autre manière.
    • (ii) entités juridiques qui ne sont pas insolvables, en liquidation judiciaire ou déposées en faillite, en vertu de la loi en viguer du pays où elles sont enregistrées.
  2. L’inscription est refusée à toutes les personnes/entités juridiques non conformes aux régles ci-dessus Casualino JSC. En complétant le processus d’inscription, l’utilisateur déclare répondre aux conditions d’isncription citées dans les articles (i), et (ii) respectivement. Si l’administrateur découvre ultérieurement qu’un utilisateur n’est pas conforme aux conditions d’inscription au sein de la phrase précédente, il se réserve le droit de clôturer le compte sans préavis et retirer tous les jetons cumulés ainsi que d’autres items virtuels.
  3. Dans le cas des entités juridiques, l’inscription doit être effectuée par leur représentant légal. L’isncription de toute autre personne est traitée par les obligations valables pour les personne physiques.
  4. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisations sont également valables pour les parents ou les représentants légaux des mineurs qui ont autorisé l’isncription à ces derniers. En effet, dans ce cas les présentes Conditions d’utilisation sont valables également pour vous en tant que parent ou représentant légal en cas d’inscrition d’enfant ou individu mineur sous votre tutelle et l’utilisation du site (avec ou sans votre connaissance et consentement). les preséntes Conditions d’utilisation sont valables pour les parents et/ou représentants légaux aussi bien que pour tout individu sous leur tutelle, utilisant les sites ou applications mobiles de Casualino (que se soit avec ou sans leur connaissance et consentement). Pour les fins de votre relation avec l’administrateur des pages, Casualino JSC estime que tout usage de ces pages est avec votre connaissance et consentement explicites. Cela implique tous les cas où vous, en tant que parent ou représentant légal, avez crée des circonstantces (objectives ou subjectifs) permettant aux personnes sous votre tutelle d’accéder aux pages de Casualino JSC.
  5. En autorisant votre enfant de s’inscrire aux pages de Casualino JSC, en tant que parent/repésantant légal, voue êtes considéré(s) être informés que certains parts du contenu des pages puissient être inappropriés pour votre enfant ou la personne sous votre tutelle et responsables pour les conséquences en résultat de l’utilisation de nos sites par toute personne mineure sous votre tutelle.
  6. L’utilisateur s’engage de vérifier régulièrement ou au moins une fois par semaine si les présentes Conditions d’utilisation ont été modifiées et/ou complétées. Lorsque l’utilisateur n’accepte pas les changements apportés, il est tenu d’informer immédiatement l’administrateur par écrit dans les plus brefs délais ou bien annuler son inscription et supprimer son compte en acceptant sans réserve toute les conséquences qui peuvent résulter (y compris la perte eventuelle des devises virtuelles ou réelles). Il est considéré que tout utilisateur qui n’a pas communiqué sont desaccord à l’administrateur par écrit ou n’a pas supprimé son compte dans le sens de la phrase précédente, accepte les changements apportés.
  7. L’isncription aux pages de Casualino JSC et la résiliation sont volontaires (excepté la suppression d’un compte en résultat du non respect des présentes Conditions – voir la section VI si dessous).
  8. L’isncription aux paged de Casualino JSC est gratuite. La seule condition est d’être conforme aux prérequis d’inscription et d’accepter les présentes Conditions d’utilisation.
  9. Le processus d’inscription demande à remplir un formulaire avec des champs obligatoires (identifiants) et facultatifs. Fournir des informations correctes dans les champs obligatoires est le prérequis pricnipal pour compléter et valider l’inscription. Les champs facultatifs peuvent être remplis à la discretion de l’utilisateur.
  10. En s’inscrivant aux pages/applications mobiles de Casualino JSC, chaque utilisateur déclare accepter la collecte et le traitement de toutes les données fournies lors de l’inscription, ou ultérieurement en utilisant les services offerts dans les pages.
  11. Les données fournies par l’utilisateur sont considérées correctes jusqu’à preuve contraire. L’utilisateur est le seul responsable de la véracité et la validité de toute information fournie lors de l’inscription. L’administrateur se réserve le droit de modifier toute information qui est en contrepartie des présentes Conditions d’utilisation.
  12. Les données fournies lors de l’inscription ainsi que celles du profil, sauf l’adresse e-mail, la date de naissance et les informations supprimées par l’administrateur en accord avec l’article précédent, sont visibles aux autres utilisateurs.
  13. L’utilisateur a le droit de modifier, à tout moment, les informations de son profil dans les pages et les applications de Casualino JSC à condition de respecter les dispositions des présentes Conditions d’utilisation ( y compris mais non limité à : la présence d’une information obligatoire, le prérequis de la composition et la longueur du nom d’utilisateur, etc.).
  14. 14. En s’inscrivant aux pages de Casualino JSC, chaque utilisateur de différent pays s’engage de garder intimité d’autres utlisateurs et de ne pas faire des déclarations racistes, xénophobes, déclarations discriminatoires et (a) violer les droits de propriété intellectuelle des tiers y compris les marques déposées ; (b)dévoiler les secrets de fabrication sauf si il en est le propriétaire legal ou a le consentement explicite de ce dernier à le faire; (c) diffuser du contenu à caractère offençant, pornographique, violent, indéscent, discriminatoire, provoquant la haine et l’intolérance, agressif, ou contraires par un moyen quelconque aux lois en vigueur ou aux droits et intérêts légaux d’autres individus ; (d) diffuser du contenu contenant des virus informatiques, « cheval de Troie », « vers », « time bombs » ou tout autre programme du genre, algorithmes ou pratiques capables d’endommager, perturber ou affecter d’une manière quelconque le fonctionnement des pages de Casualinoo JSC, les jeux et les services offerts, ainsi que l’accès à ces derniers.

§ III. Compte

  1. Chaque utilisateur reçoit son propre compte après avoir complété l’inscription. « Compte » au sens de la phrase précédente l’ensemble des données fournies lors de l’inscription ayant une identification unique dans le système des pages de Casualino JSC, y compris tous les items virtuels cumulés en résulat de la participation de l’utilisateur aux jeux offerts dans les pages de Casualino JSC.
  2. Chaque utilisateur a droit de posséder un seul compte. Le titulaire du compte est considéré également propriétaire de l’adresse e-mail utilisé pour l’isncription. Tout accord éventuel écrit ou oral contrariant cette règle n’a aucune validité au sein de l’administrateur des pages de Casualino JSC.
  3. L’accés au compte est autorisé par la combinaison correcte de : (a) nom d’utilisateur (choisi par l’utilisateur lors de l’inscription conformément aux règles suivantes: longeur d’entre trois (3) et douze (12 symboles) et ne peut contenir que des lettres, chiffres et soustirets, sans être identique avec celui d’aucun autre utilisateur et (b) mot de passe (choisi par l’utilisateur lors de l’inscription conformément aux règles suivantes : longuer d’entre six (6) et vinght (20) symboles et doit contenir au moins un chiffre et une lettre majiscule. L’utilisateur peut modifier son mot de passe à tout moment en respectant les conditions mentionnées plus haut.
  4. L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer son mot depasse aux tiers et est le seul responsable de créer les conditions nécessaires pour la sécurité de son compte. L’administrateur décline toute responsabilité, en cas d’accès non réglementaire d’une tierse personne avec ou sans le consentement explicite du propriétaire du compte ainsi que toutes les conséquences qui peuvent en résulter, y compris dans le cas où le compte est alteré, supprimé ou resilié ou sans les items vituelles cumulés auparavant.
  5. De même, l’administrateur n’est pas responsable si un tiers apprend vos identifiants et s’en sert pour obtenir d’autres informations confidentielles, changer ou supprimer le profil ainsi que pour tous les dommages éventuels (directs ou indirects), y compris mais sons s’y limiter aux pertes de profits ou données ainsi que toute autre perte en résultat de :
    • (i) utilisation ou l’incapacité d’utiliser les pages de Casualion JSC;
    • (ii) déclarations ou actions de toute tierse personne liée aux services des pages de Casualino JSC;
    • (iii) toute autre question liée aux services offerts sur les pages de Casualino JSC;

§ IV. Contenu des pages/applications

  1. Tous les jeux et les services offerts dans les pages, y compris l’apparence, design, code source, methodes du travail et le fonctionnement du site, sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur et les droits connexes et sont la propriété exclusive de Casualino JSC. Les utilisateures sont autorisés à copier une partie du contenu pour leur usage personel, à condition que cela n’est pas en violation des droits d’auteur d’un tiers y compris mais non limité aux autres marques présentes sur les pages de Casualino JSC. L’enregistrement des pages sans autorisation préalable par écrit de l’administrateur sous quelque forme que ce soit, est interdit.
  2. Toutes les marques déposées, logos et personnages présents sur les sites ou applications mobiles sont soit la propriété exclisive de Casualion JSC ou utilisés avec l’autorisation explicite du propriétaire. Toute action en violation aux droits de propriété intellectuelle liés à ces marques est interdite. En plus, il est expréssement stipulé que la mise à disposition des pages/applications mobiles de Casualino JSC ne comprend aucune autorisation ou toute autre forme de licence d’utiliser, ou reproduire une partie quelconque du contenu.
  3. Toute tentative de modifier le contenu des pages de Casualino JSC, comme par examle la publication de contenu non nécessaire pour l’inscription ou non approuvé au préalable par l’administrateur ou bien changement des règles de participation aux jeux (y compris par des mises non conformes à la loi sur Jeux promotionnels et les Jeux de hasard) ou toute autre action de l’utilisateur qui peut nuire à l’aspect « non hasardeux » des jeux offerts sur les pages de Casualino JSC.
  4. Les pages de Casualino JSC peuvent contenir des liens interactifs vers d’autres sites web et vice versa. L’administrateur n’a aucun contrôle sur le contenu et la procédure de collecte des données personnelles de tels sites et par conséquent décline toute responsabilité quant au contenu, la sécurité de navigation, la protection des données personnelles et les services offerts dans ces sites. L’utilisateur assume seul la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la navigation des sites tiers.

§ V. Participation aux jeux

  1. Les jeux offerts dans les pages de Casualino JSC ne sont pas considérés des « jeux de hasard », ou « jeux d’argent » dans le sens de la Loi sur les jeux de hasard. La participation aux jeux est uniquement pour des fins de divertissement, développement des compétences intellectuelles ou cognitives.
  2. Afin de prendre part à l’un des jeux sur la page de Casualino JSC, aussi recevoir des fonctionnalités spéciales les utilisateurs enrégistrés utilisent des jetons.Les mises d’entrée ainsi que d’autres options payantes présents sur les pages de Casualino JSC sont payées en devise virtuelle(jetons). Les jetons ne sont pas un moyen de paiement au sens légal, mais une devise virtuelle pour l’achat des services offerts. Tout utilisateur souhaitant participer aux jeux et/ou tournois par une mise d’entreé, doit approvisioner son compte en jetons que se soit par un payment ou bien l’un des moyens gratuits présents sur la plateforme. Les jetons associés à un compte ne rapportent pas d’intérêts sans importance du temps pour le quel ils restent dans le compte sans que l’utilisateur s’en sert.
  3. Pendant la régistration de profile, les joeurs reçoivent une somme par l’Administrateur et ils acceptent des Régles pour utilisation du site et les façons de qu’ils peuvent prendre des jeton et des bonus. Les utilisateurs peuvent acheter des jetons comme ils veulent
  4. Si un joeur veut entrer dans un tournoi ou un jeu il devrait acheter les jetons.
  5. L’achat de jetons peut être effectué par le biais des moyens de paiement offerts dans les jeux. Les moyens de paiement disponibles dépendent du pays sélectionné et la plateforme.
  6. Les détails du processus de payement sont sur les pages de Casualino JSC et peuvent être modifiés par l’administrateur à tout moment sans préavis. De tels changements entreront en vigueur immédiatement et pour tous les utilisateurs sans exception.
  7. L’Administrateur n’est pas responsable en cas des jetons non crédités, en résultat des erreurs de transaction à la suite des données incorrectes saisies lors du paiement. Les payements sont assurés par des fournisseurs externes et il est possible d’avoir un délai lors du traitement de votre commande, pour lequel l’Administrateur ne peut être tenu responsable.
  8. Le montant payé n’est pas récupérable en espèces. En cas de suppression/blocage d’un compte en résultat des pratiques ou compportement en contrepartie des présentes CGU, l’Administrateur n’est pas obligé de transférer les jetons ou d’autres produits virtuels du compte sanctionné ou de compenser le titulaire du compte d’une manière quelconque.
  9. L’administrateur a le droit à sa discrétion de ne pas offrir fonctions qui permettent aux joeurs de créer tension. Cela inclut également le droit de supprimer la fonction de chat dans le lobby.
  10. L’Administrateur se réserve les droits d’organiser des tournois à cagnotte. Dans de tels cas, la cagnotte sera formée des jetons misés par chaque utilisateur pour rejoindre le tournoi, et sera repartie entre les participants au top du classement final en fonction du réglement du tournoi. La participation aux tournois est autorisée uniquement aux utilisateurs inscrits conformes aux conditions d’inscription énoncées dans les présentes CGU.
  11. En principe, aucun prix en argent réel n’est offert lors des tournois. Toutefois, la distribution des prix matériels est possible au sein d’un tournoi mais uniquement pour des marchandises offerts par un (ou plusieurs) sponsors. Les prix standards des tournois sont une partie du jackpot cumulé par les frais d’entrée en jetons de tous les participants, en fonction de la position au classement final et le réglement du tournoi.
  12. Les jetons gagnés ne peuvent être encaissés ou échangés par l’Administrateur ou attribués/vendus à un tiers. third parties. Tout accord éventuel entre l’utilisateur et tierces personnes n’engage l’Administrateur d’aucune manière. Les jetons en possession d’un utilisateur ne représente pas un montant dû aux pages de Casualino JSC.
  13. Les accords éventuels entre les Sponsors et l’équipe établis dans l’objectif de permettre aux utilisateurs d’obtenir des marchandises en échange de jetons ne sont pas l’objet des présentes CGU. Des tels accords sont négociés entre les promoteurs et l’équipe de Casualino JSC.
  14. En cas de résiliation d’un compte, pour des motifs importants (à la demande de l’utilisateur ou en résultat d’un comportement non conforme aux règles du jeu et les présentes CGU) l’utilisateur n’a le droit de réclamer le remboursement des jetons anchétés et non utilisés. Le transfert des jetons d’un utilisateur à un autre (d’un compte à un autre) ne peut être effectué qu’avec consentement préalable écrit de l’Adminstrateur. Toute demande de transfert de la part d’utilisateur, ne constitue aucune obligation pour l’Administrateur d’effectuer intégralement ou partiellement le transfert.

§ VI. Règles de conduite et sanctions

  1. Multicompte
    Le multicompte signifie de s’inscrire au jeu avec plus d’un compte et est strictement interdit. Le multicompte est sanctionné par le blocage et la suppression des comptes impliqués sauf exception et sans aucun préavis. Les objets virtuels et les jetons seront également retirés des comptes sans aucune compensation. La connexion simultanée d’un utilisateur par le biais des portails de Casualino JSC et une(ou plusieurs) site(s) partenaire(s), est également interdite. Dans le sens de la phrase précédente, tous les sites contenant des liens vers les pages et le contenu de Casualino JSC sont considérés « partenaires ».
  2. Connexion avec le compte d’un autre utilisateur (Baby-sitting)
    Lors de l’échange/transfert des comptes entre deux (ou plusieurs) utilisateurs (sans importance de la raison), le nouveau propriétaire doit changer le nom d’utilisateur et le mot de passe. Le changement de l’adresse e-mail initiale du compte est également recommandé. Lorsqu’un utilisateur prend possession d’un nouveau compte, il s’engage de trouver un nouveau propriétaire à son ancien compte et informer l’Administrateur du transfert par écrit. Chaque entrée sur l’ancien compte est soumise à une sanction conformément aux règles de multicompte. Les utilisateurs sont les seuls responsables pour les conséquences qui peuvent résulter d’un échange/transfert des comptes et l’Administrateur n’est pas obligé d’intervenir en cas de problèmes.
  3. Bugs et violation du système
    • Un « bug » est une faille ou erreur dans le code du jeu permettant à un utilisateur d’obtenir des avantages en contrepartie des présentes CGU ou toute activité qui aurait pu perturber le bon fonctionnement du serveur, l’équipe ou le logiciel du jeu.
    • Tout utilisateur ayant trouvé un bug s’engage de ne pas l’utiliser et d’informer l’Administrateur dans les plus brefs délais.
    • L’utilisation d’un bug non signalé est sanctionnée par la suppression des comptes impliqués et le retrait de tous les jetons et produits virtuels cumulés.
    • Le vol ou toute autre intrusion du compte d’un autre utilisateur ainsi que d’autres actions malveillantes sont sanctionnées par la suppression du compte du contrevenant et le retrait des jetons et les produits virtuels cumulés.
    • Toute tentative de perturber le fonctionnement des serveurs ou manipuler le code du jeu, sera sanctionnée par la suppression du compte du contrevenant.
  4. Scripts et bots
    L’usage des bots et d’autres scripts automatiques externes est interdit et sera sanctionné par la suppression du compte du contrevenant et le retrait des jetons et les produits virtuels cumulés.
  5. Sont également interdits :
    • Toutes formes de chantage, insultes, menaces ou des propos discriminatoires et/ou rasistes lient avec les administrateurs et support membres de la page Casualino JSC sont interdites, ainsi que le partage et publication de l’information contenu injures indigne, pornographique, violent, inappropriés, provoquant à la haine et à l’intolérance, agressif ou d’une autre façon d’enfreindre la loi et / ou les droits protégés et intérêts légitimes des autres personnes, perturbant d’autres utilisateurs avec l’introduction de combinaisons de symboles dénués de sens, ce qui traite et de jouer dans une équipe avec d’autres joueurs et forçant des partenaires à certaines actions conclure des affaires avec d’autres joeurs en utilisant chat systèmes proposent pat les autres personnes ; les processus de communocation et autres façons avec lequelles ils peuvent faire influence sur le jeu.
    • Placer un autre utilisateur sous pression ou lui donner un ultimatum de supprimer ou échanger son compte, participer aux jeux avec plusieurs comptes, essayer d’obtenir des informations confidentielles ou les identifiants de connexion d’un autre joueur, inciter d’autres joueurs à enfreindre les règles et/ou les présentes CGU.
    • Toutes formes de publicité, que ce soit par le biais des avatars, d’autres infos dans les profils ou sous forme des messages personnels.
    • Toute violation constatée de sette section est sanctionnée par la suppression immédiate du compte de l’utilisateur et le retrait des jetons et les items virtuels accumulés. En plus, l’Administrateur se réserve le droit de réclamer les dommages et intérêts subis en résultat des actions de l’utilisateur (y compris toutes les pénalités et les amendes éventuels, imposés par les authorités bulgares).

§ VII. Limitation de la responsabilité

  1. L’Administrateur ne garantit que les services offerts sur les pages de Casualino JSC :
    • répondent aux éxigences et les attentes subjectives de chaque utilisateur;
    • seront disponibles sans interruption, sans problèmes techniques;
    • fourniront des résultats précis.
  2. L’inscription ne garantit en aucun cas un traitement spécial de la part de l’Administrateur. Ce dernier ne contrôle pas et n’a aucune obligation de contrôler (a) quel utilisateur accède aux pages et les applications ; (b)le contenu de la page/application accessible aux différents utilisateurs; (c)l’interprétation des utilisateurs du contenu; (d)la participation aux jeux en résultat de leur accès à la page. Dans ce sens, l’Administrateur décline toute responsabilité pour les conséquences résultant l’accès à la page et/ou l’application et l’utilisation des services offerts.
  3. Les services, le contenu et le code du site sont offerts aux utilisateurs dans leur état actuel. L’Administrateur ne garantit pas que la fonctionnalité ou la pertinence sera conforme aux objectifs de chaque utilisateur.
  4. La responsabilité de l’administrateur ne saurait être recherchée (dans les limites de la legislation en vigueur), pour la fiablité, la disponibilité, ou la légalité et le fonctionnement des services offerts sur les pages de Casualino JSC. En accédant aux pages, chaque utilisateur accepte que l’Administrateur ne peut être tenu responsable de tout dommage en résultat de (a) l’utilisation de la page ou l’application; (b) téléchargement des informations des pages; (c) l’utilisation non réglementaire des images, information ou des données téléchargées par d’autres utilisateurs ; (d) l’impossibilité temporaire ou permanente d’accéder au contenu de la page/application du aux problèmes techniques y compris mais non limité aux virus, Chevaux de Troie ou d’autres programmes malveillants.
  5. Les utilisateurs peuvent accéder aux autres sites depuis les pages et/ou les applications de Casualino JSC. Sauf mention contraire, l’Administrateur n’a aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité concernant la sécurité, l’information publiée y compris leur Politique de Confidentialité.

§ VIII. Clauses finales

  1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’Utilisation est déclaré invalide ou non éxecutoire par un tribunal ou d’autres autorités compétentes, les autres provisions ainsi que les droits et les obligations de toutes les Parties conservent leur plein effet. Toute disposition invalide ou non éxecutoire est réputée non écrite et doit être remplacée par les Parties de bonne foi avec une disposition conforme à la législation en vigueur, mutuellement acceptable avec des conséquences économique identiques à la disposition invalide.
  2. Le retard ou l’échec éventuel de l’Administrateur lors de l’exécution de ses droits, les droits par défaut, jugement, accord ou tout autre droit en vertu des présentes CGU ne constitue en aucun cas un renonciation à ce même ou à ses autres droits. L’exercise unique ou partielle d’un tel droit n’empêche en aucun cas un exercise ultérieur. Toutes les renonciations ou les consentements accordés à l’Administrateur par les présentes Conditions d’Utilisation doivent être faits par écrit.
  3. Les présentes Conditions d’Utilisation These Terms and Conditions sont effectives et s’imposent à toutes les parties et leurs successeurs. Nonobstant la phrase précédente, aucune partie n’a le droit de transférer aucun part de ses obligations en vertu des présentes CGU aux tiers, sans l’consentement écrit préalable de l’autre partie concernée. Cette disposition ne pourraît être interpretée ou appliquée d’une manière qui limite l’Administrateur à transférér leurs droits et obligations aux parties liées, si nécessaire.

Dernière modification apportée le : 01/04/2016.

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